577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 855 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 855 — ARTICLE 3

Auteur : Eric Liégeon — Droite Républicaine (Doubs · 5ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 20, après le mot :

« bovins »

insérer les mots :

« , porcins et avicoles ».

Exposé sommaire

La commission des affaires économiques a adopté plusieurs amendements identiques afin de garantir que le principe de non-régression environnementale ne s’oppose pas, en ce qui concerne les élevages bovins, au relèvement des seuils de la nomenclature ICPE. Les modalités d’application de cette disposition devront être définies par décret en Conseil d’État.

Le présent amendement vise à compléter le dispositif pour inclure les élevages porcins et avicoles.

Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7884 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
273 Alexandre Portier DR ARTICLE 3 En traitement
712 Jean-Pierre Vigier DR ARTICLE 3 Discuté
855 Eric Liégeon DR ARTICLE 3 Discuté
904 Julien Dive DR ARTICLE 3 En traitement
2051 Nicolas Ray DR ARTICLE 3 En traitement
2893 Hélène Laporte RN ARTICLE 3 En traitement