577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 742 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 742 — ARTICLE 2

Auteur : Lise Magnier — Horizons & Indépendants (Marne · 4ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort :

Dispositif

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :

« Les solutions alternatives devront être fiables techniquement, dans la mesure où les résultats doivent être identiques ou approchant à ceux obtenus avec le produit interdit ;

« Elles doivent également être acceptables financièrement en ce sens qu’elle ne doit pas constituer un coût supérieur à celui engendré par l’utilisation du produit interdit » ;

Exposé sommaire

Il est nécessaire, pour faire face à la suppression des substances, de mettre en place une réelle politique de recherche et de promotion des méthodes et produits de substitution équivalents ou quasi-équivalents en termes d'efficacité et de coûts.  

En effet de nombreuses méthodes agronomiques sont déjà prévues pour pallier l’absence de produits phytopharmaceutiques. Les méthodes agronomiques visant à pallier l'absence de produits phytopharmaceutiques ne sont quasiment jamais évaluées en termes d’efficacité et de coûts.

Tel est l'objet de cet amendement

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7922 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
742 Lise Magnier HOR ARTICLE 2 Discuté
752 Josiane Corneloup DR ARTICLE 2 Discuté
3085 Danielle Brulebois EPR ARTICLE 2 Discuté
3143 Lionel Vuibert NI ARTICLE 2 Discuté