Amendement n° 742 — ARTICLE 2
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« Les solutions alternatives devront être fiables techniquement, dans la mesure où les résultats doivent être identiques ou approchant à ceux obtenus avec le produit interdit ;
« Elles doivent également être acceptables financièrement en ce sens qu’elle ne doit pas constituer un coût supérieur à celui engendré par l’utilisation du produit interdit » ;
Exposé sommaire
Il est nécessaire, pour faire face à la suppression des substances, de mettre en place une réelle politique de recherche et de promotion des méthodes et produits de substitution équivalents ou quasi-équivalents en termes d'efficacité et de coûts.
En effet de nombreuses méthodes agronomiques sont déjà prévues pour pallier l’absence de produits phytopharmaceutiques. Les méthodes agronomiques visant à pallier l'absence de produits phytopharmaceutiques ne sont quasiment jamais évaluées en termes d’efficacité et de coûts.
Tel est l'objet de cet amendement
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7922 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 742 | Lise Magnier | HOR | ARTICLE 2 | Discuté |
| 752 | Josiane Corneloup | DR | ARTICLE 2 | Discuté |
| 3085 | Danielle Brulebois | EPR | ARTICLE 2 | Discuté |
| 3143 | Lionel Vuibert | NI | ARTICLE 2 | Discuté |