Amendement n° 751 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:
Dispositif
À la dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 361‑8 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « État », sont insérés les mots : « de l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, du centre national de la recherche scientifique ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que, au sein du comité départemental d’expertise qui gère les recours en matière d’assurance récolte, puissent siéger des représentants des institutions scientifiques compétentes, c’est-à-dire de l’INRAE et du CNRS.
Cette proposition de repli est issue d'un amendement porté par nos collègues du groupe Ecologiste et Social.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7868 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 135 | Benoît Biteau | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: | En traitement |
| 137 | Benoît Biteau | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: | En traitement |
| 751 | Loïc Prud'homme | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: | En traitement |
| 784 | Mathilde Hignet | LFI-NFP | APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: | En traitement |