Amendement n° 928 — ARTICLE 2
Auteur :
Dominique Potier
— Socialistes et apparentés
(Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la durée de la dérogation prévue.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7931 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 928 | Dominique Potier | SOC | ARTICLE 2 | En traitement |
| 2211 | Sabine Thillaye | Dem | ARTICLE 2 | En traitement |