577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2211 commission En traitement Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 2211 — ARTICLE 2

Auteur : Sabine Thillaye — Les Démocrates (Indre-et-Loire · 5ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 14, substituer au mot : 

« trois »

le mot :

« deux ».

Exposé sommaire

Il s’agit ici d’un amendement d’appel.
Bien qu’une dérogation à l’interdiction de l’acétamipride soit nécessaire pour préserver des filières qui se trouvent aujourd’hui dans une impasse technique, il semble important d’insister sur l’absolue nécessité, pour la recherche, de redoubler d’efforts afin de développer au plus vite une alternative à ce néonicotinoïde.
Cet amendement, en proposant de réduire d’un an la durée de dérogation, permet à la fois de confirmer la nécessité actuelle de ne pas laisser des filières dans l’impasse, tout en insistant sur l’importance déterminante de l’amélioration des pratiques et de l'accélération de l'innovation en agriculture.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7931 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
928 Dominique Potier SOC ARTICLE 2 En traitement
2211 Sabine Thillaye Dem ARTICLE 2 En traitement