Amendement n° 968 — AVANT L'ARTICLE 6
Auteur :
Charles de Courson
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Marne · 5ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé :
« Mieux accompagner les contrôles et dispositions diverses relatives aux suites liées aux inspections et contrôle en matière agricole ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reprendre la formulation du titre IV tel qu’issue du Sénat, plus conforme à l’esprit de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Il a été réalisé avec le concours de la FNSEA.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7934 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 968 | Charles de Courson | LIOT | AVANT L'ARTICLE 6 | En traitement |
| 1110 | Valérie Bazin-Malgras | DR | AVANT L'ARTICLE 6 | En traitement |