577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1056 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 1056 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Loïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Gironde · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 50, après le mot :

« conseillers »,

 insérer les mots :

« certifiés et ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 57 après le mot : 

« exercice »

insérer les mots : 

« et à la certification ».

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli inspiré d'un amendement déposé en commission des affaires économiques par le groupe Ecologiste et Social, les député.es LFI-NFP proposent de mettre en place une certification pour les conseillers dans le cadre du conseil stratégique global.

 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7941 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
1056 Loïc Prud'homme LFI-NFP ARTICLE PREMIER Discuté
1540 Benoît Biteau EcoS ARTICLE PREMIER Discuté