Amendement n° 1540 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Benoît Biteau
— Écologiste et Social
(Charente-Maritime · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 50, après le mot :
« conseillers »,
insérer les mots :
« certifiés et ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 57 après le mot :
« exercice »
insérer les mots :
« et à la certification ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en place une certification pour les conseillers dans le cadre du conseil stratégique global.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7941 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1056 | Loïc Prud'homme | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 1540 | Benoît Biteau | EcoS | ARTICLE PREMIER | Discuté |