Amendement n° 1238 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Benoît Biteau
— Écologiste et Social
(Charente-Maritime · 2ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Le second alinéa du III de l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime est supprimé.
Exposé sommaire
Cet amendement de forme propose de simplifier la loi et de s'assurer que chaque établissement qui souhaite exercer des activités de mise en vente, de vente, de distribution et d'application réalise les démarches pour être agrémenté.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #7945 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1238 | Benoît Biteau | EcoS | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 1905 | Cyrielle Chatelain | EcoS | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Discuté |