Amendement n° 1905 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Cyrielle Chatelain
— Écologiste et Social
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Le second alinéa du III de l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime est supprimé.
Exposé sommaire
Cet amendement de simplification vise à garantir que tous les établissements qui souhaitent exercer des activités de mise en vente, de vente, de distribution et d'application réalisent les démarches pour être agrémenté.
Amendements quasi-identiques (2)
Cet amendement appartient au cluster #7945 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1238 | Benoît Biteau | EcoS | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 1905 | Cyrielle Chatelain | EcoS | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Discuté |