Amendement n° 717 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Nicolas Bonnet
— Écologiste et Social
(Puy-de-Dôme · 3ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-06-02
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 686
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« La présente proposition de loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2050. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à conditionner l’entrée en vigueur de la présente loi à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur des transports, à l’horizon 2050.
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 717 | Nicolas Bonnet | EcoS | ARTICLE UNIQUE | Discuté |
| 725 | Nicolas Bonnet | EcoS | ARTICLE UNIQUE | Discuté |