Amendement n° 775 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Hadrien Clouet
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Haute-Garonne · 1ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-06-02
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 353
Dispositif
A l'alinéa premier, les mots "prévues à l'article L. 181-1 du code de l'environnement" sont supprimés.
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #8122 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 775 | Hadrien Clouet | LFI-NFP | ARTICLE UNIQUE | Retiré |
| 780 | Christophe Bex | LFI-NFP | ARTICLE UNIQUE | Retiré |