577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 781 commission Retiré Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 781 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Christophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 7ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-06-02
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 353

Dispositif

A l'alinéa premier, le mot "déjà" est supprimé.

Exposé sommaire

Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #8123 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
776 Hadrien Clouet LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Retiré
781 Christophe Bex LFI-NFP ARTICLE UNIQUE Retiré