Amendement n° 5 — TITRE
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : —
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« meilleur encadrement »
le mot :
« affaiblissement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger le titre pour expliciter les intentions, que nous désapprouvons, des défenseurs de cette PPL