Amendement n° 80 — ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 3° À la première phrase du premier alinéa du a, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ».

L’objectif de renforcement du pacte Dutreil, tel que proposé par l’amendement parent, est pleinement justifié. Le présent sous-amendement vise à allonger la durée minimale de l’engagement collectif de conservation de deux à quatre ans, afin de mieux garantir la stabilité et l’ancrage durable du capital dans le temps, favorisant ainsi la pérennité des entreprises familiales et le maintien de leur gouvernance sur le long terme.