Amendement n° 4 — ARTICLE PREMIER
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et les structures de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté »
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mentionner explicitement la présence des acteurs de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté au sein du Comité local pour le droit à l’emploi.
Les SIAE et les structures du travail protégé et adapté (STPA) constituent des
acteurs essentiels pour l’atteinte de l’exhaustivité de l’emploi dans les territoires
habilités.
A ce titre, leur participation effective aux comités locaux pour le droit à l’emploi (CLE) mérite donc d'être explicitement prévue pour garantir une coordination efficiente.
Tel est l'objet de cet amendement travaillé avec l’association Territoire Zéro Chômeur Longue Durée.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8141 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 4 | Océane Godard | SOC | ARTICLE PREMIER | Tombé |
| 112 | François Gernigon | HOR | ARTICLE PREMIER | Tombé |