Amendement n° 112 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-30
Date de sort : 2026-01-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30182
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et les structures de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté »
Exposé sommaire
Les SIAE et les structures du travail protégé et adapté (STPA) constituent des acteurs essentiels pour l’atteinte de l’exhaustivité de l’emploi dans les territoires habilités. A ce titre, leur participation effective aux comités locaux pour le droit à l’emploi (CLE) mérite donc d'être explicitement prévue pour garantir une coordination efficiente.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8141 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 4 | Océane Godard | SOC | ARTICLE PREMIER | Tombé |
| 112 | François Gernigon | HOR | ARTICLE PREMIER | Tombé |