Amendement n° 1 — ARTICLE 25 D
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le fonctionnement des parcs d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent implantées en mer, notamment :
« 1° L’évolution de leur capacité de production ;
« 2° Leurs coûts de raccordement aux réseaux publics d’électricité ;
« 3° Leurs coûts et incidents de maintenance ;
« 4° Leurs coûts globaux et le prix complet de l’électricité produite ;
« 5° Leurs conséquences sur la faune et la flore marines ainsi que sur les activités de pêche ;
« 6° Leur durabilité technique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l'article 25 D de la version provenant du Sénat.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8158 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Antoine Golliot | RN | ARTICLE 25 D | Retiré |
| 617 | Éric Michoux | — | ARTICLE 25 D | Retiré |