Amendement n° 152 — ARTICLE 5

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« continentale, »

insérer les mots :

« la production nationale de froid efficace au moins 2 térawattheures, ».

Face à la multiplication des canicules, devenues une réalité estivale récurrente aux conséquences directes sur la qualité de vie, le recours à la climatisation se développe massivement. Selon l’agence de la transition écologique (ADEME) qui a publié une étude sur la climatisation en 2021, le taux d’équipement des ménages est ainsi passé de 14 à 25 % entre 2016 et 2020. Dans ce rapport, l'ADEME précise par ailleurs que la consommation liée à la climatisation a atteint 4,9 TWh dans le secteur résidentiel et 10,6 TWh dans le secteur tertiaire. 

Ainsi, lorsque la température augmente d'un degré, la consommation électrique augmente en moyenne de 500 mégawatts (MW) à la pointe journalière, soit l'équivalent de la consommation de l'agglomération de Bordeaux.

C’est d’ailleurs pour répondre à cette urgence que le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) présenté fin 2024 érige le développement des réseaux de froid en priorité stratégique.
 
Ce plan précise que « les réseaux de froid présentent une forte efficacité énergétique, permettant de tirer parti de sources naturelles telles que les lacs, les rivières, les mers ou le sous-sol ». Ils permettent de plus de valoriser les énergies renouvelables et de récupération locales et d'éviter "les effets d’îlots de chaleur liés aux rejets thermiques » des systèmes traditionnels de climatisation.
 
Le développement des réseaux de froid répond ainsi aux ambitions de sobriété énergétique en proposant une solution collective et durable de rafraîchissement.
 
Conformément aux objectifs de production mentionnés dans le PNACC mais aussi à la stratégie française énergie-climat, il est proposé de spécifier les objectifs de la politique énergétique en matière de froid renouvelable dans le présent projet de loi.

Tel est l'objet de cet amendement travaillé avec la Fédération des Services Énergie Environnement (FEDENE).