577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 196 commission Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 196 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Anne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 2ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : 2025-06-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29564 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : 

« ainsi que la recherche d’exportations dans ce secteur ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité en supprimant l'objectif, actuellement fixé à l'Etat au travers de l'alinéa 2, de viser à la recherche d'exportations en électricité. Nous ne nous opposons pas aux exportations, mais dans un contexte où la demande intérieure en électricité est amenée à s'établir à un niveau élevé, et où l'installation de nouvelles capacités de production nécessite du temps, nous considérons qu'il n'est pas opportun de fixer à l'Etat l'objectif de viser à la recherche d'exportations en électricité. Il s'agit également d'éviter certains investissements ruineux d'EDF à l'export, qui plombent les comptes de l'entreprise publique.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8178 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
196 Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP ARTICLE PREMIER Rejeté
404 Dominique Voynet EcoS ARTICLE PREMIER Rejeté