577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 236 commission Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 236 — ARTICLE 5

Auteur : Matthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Loire-Atlantique · 8ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : 2025-06-18
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29568 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :

« décarbonée à 58 % »,

les mots :

« renouvelable à 44 % ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030.

Il relève ainsi l’objectif actuellement en vigueur de 33 % d’énergies renouvelables en 2030, en cohérence avec le relèvement des engagements pris au niveau européen à travers la dernière directive sur les énergies renouvelables, RED III, qui prévoit une part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de l’Union d’au moins 42,5 % en 2030 et évoque la nécessité de s’efforcer à porter collectivement cette part à 45 %.

Pour atteindre cette cible, dans sa recommandation adressée à la France le 18 décembre 2023, la Commission européenne a suggéré d’intégrer une part d’énergies renouvelables de 44 % à l’horizon 2030 dans le Pniec français (plan national intégré en matière d’énergie et de climat). C’est ce que propose cet amendement.

Il vise aussi à maintenir un objectif global de consommation d’énergies renouvelables en 2030, là où la rédaction actuelle de l’article supprime cet objectif au profit d’un objectif de consommation d’énergie « décarbonée » qui assimile indistinctement énergies renouvelables et nucléaire ou encore énergies fossiles associées à des technologies de capture et de stockage de carbone, entravant ainsi le développement des énergies renouvelables.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8182 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
236 Matthias Tavel LFI-NFP ARTICLE 5 Rejeté
522 Julie Laernoes EcoS ARTICLE 5 Rejeté