577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 319 commission Rejeté

Amendement n° 319 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Auteur : Clémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : 2025-06-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29570 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

La Nation se fixe pour objectif d'atteindre une capacité installée de production d'électricité à partir d’installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent d'au moins 33 gigawatts en 2030 et au moins 40 gigawatts en 2035.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre prévus pour 2030 et 2035 par le projet de décret sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement en consultation, en vue de sécuriser le développement de l'éolien terrestre dans les prochaines années et de permettre les investissements nécessaires. Cet amendement a en particulier pour objectif de s'assurer que le Gouvernement ne procède à aucun recul sur l'éolien terrestre d'ici à la publication définitive de la PPE, actuellement annoncée pour la fin de l'été.

Garantir le développement des énergies renouvelables (ENR) est indispensable en effet. Tous les scénarios de prospective énergétique compatibles avec la neutralité carbone en 2050 prévoient un développement massif des ENR, et notamment de l’éolien et du photovoltaïque. L'étude Futurs énergétiques 2050 de RTE conclue notamment qu'atteindre la neutralité carbone en 2050 est "impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables, notamment l’éolien et le photovoltaïque".

Cet amendement prévoit ainsi de fixer l'objectif d'atteindre au moins 33 gigawatts de capacité installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre en 2030, et au moins 40 gigawatts en 2035, comme le prévoit le projet de décret sur la PPE actuellement en consultation.

Amendements quasi-identiques (3)

Cet amendement appartient au cluster #8193 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
319 Clémence Guetté LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté
320 Clémence Guetté LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté
332 Maxime Laisney LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: Rejeté