577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 328 commission Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 328 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Auteur : Matthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Loire-Atlantique · 8ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : 2025-06-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29570 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

La Nation se fixe pour objectif d'atteindre une capacité installée de production d'électricité à partir d’installations en mer utilisant l’énergie mécanique du vent d'au moins 18 gigawatts en 2035.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la capacité installée de production d’électricité issues d’installation d’éoliennes en mer avec pour objectif d’atteindre au moins 18 gigawatts en 2035.

L’absence de loi de programmation énergie-climat et de décret relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie « PPE3 » prive la filière industrielle de la transition énergétique de la visibilité nécessaire à ses investissements. Elle fait porter une incertitude majeure sur l’ensemble des entreprises de ce secteur.

Le déploiement de l’éolien en mer est pourtant indispensable à la souveraineté énergétique du pays. Tous les scénarios énergétiques, même les plus nucléarisés du rapport RTE « futurs énergétiques » prévoient une augmentation importante des capacités installées d’éolien en mer.

Le récent débat sur la mise à jour des documents stratégiques de façade a permis d’identifier les zones prioritaires de déploiement des futurs parcs ou de leurs extensions. Une décision de l’Etat a également été prise pour planifier le lancement du dixième appel d’offre « AO10 » portant sur l’installation de parcs éoliens en mer afin d’atteindre la production de 18 GW d’éolien en mer en service en 2035.

Cet amendement vise donc à mettre en cohérence les dispositions du code de l’énergie avec l’atteinte de cet objectif. Il est indispensable pour offrir de la visibilité et assurer la pérennité de la filière française d’éolien en mer.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

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