577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 677 commission Tombé

Amendement n° 677 — ARTICLE 8

Auteur : Perrine Goulet — Les Démocrates (Nièvre · 1ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : 2025-06-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29570 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« la mise en œuvre des projets de reconversion »

les mots :

« la présentation d’un plan de conversion ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 de cette proposition de loi avec les termes de la loi, très récente, n°2025‑336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement.

Cet amendement a été suggéré par EDF.

Amendements quasi-identiques (4)

Cet amendement appartient au cluster #8198 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
329 Vincent Rolland DR ARTICLE 8 Tombé
556 Félicie Gérard HOR ARTICLE 8 Tombé
663 Joël Bruneau LIOT ARTICLE 8 Retiré
677 Perrine Goulet Dem ARTICLE 8 Tombé