Amendement n° 749 — ARTICLE 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« avec pour objectif le maintien d’une capacité installée de production d’au moins 63 gigawatts et d’augmenter la disponibilité des capacités installées, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement, ainsi que de renouveler progressivement l’ensemble de ces installations »
les mots :
« sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593‑1 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de maintenir une capacité installée de production d’origine nucléaire d’au moins 63 gigawatts jusqu’en 2035. Cet objectif traduit la priorité donnée par le Gouvernement au nucléaire par rapport aux énergies renouvelables, puisque dans le même temps le Gouvernement rejette la fixation d'objectifs chiffrés en matière de développement des énergies renouvelables à horizon 2035.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8216 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 725 | Julie Laernoes | EcoS | ARTICLE 3 | Rejeté |
| 749 | Maxime Laisney | LFI-NFP | ARTICLE 3 | Rejeté |