577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 818 commission Tombé

Amendement n° 818 — ARTICLE 3

Auteur : Maxime Amblard — Rassemblement National (Meuse · 1ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-06-17
Date de sort : 2025-06-18
Sous-amendement de : n° 642
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29567 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :

« 5° septies D’atteindre un facteur de charge du parc nucléaire d’au moins 72 % en 2030 avec un objectif de 85 % en 2050. Le facteur d’utilisation pendant la disponibilité devra se maintenir à au moins 94 % ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en visant un facteur de charge d’au moins 72 % en 2030 et 85 % en 2050. Il précise également un objectif de 94 % pour le facteur d’utilisation pendant la disponibilité : la meilleure électricité nucléaire est celle que l’on produit. Une hausse du facteur de charge permet de produire plus d’électricité décarbonée et de réduire de cout de production de cette dernière, sans mobiliser de nouvelles infrastructures. Elle contribue directement à la sécurité d’approvisionnement, à la compétitivité des prix de l’électricité et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #8223 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
806 Maxime Amblard RN ARTICLE 3 Rejeté
818 Maxime Amblard RN ARTICLE 3 Tombé