amendement n° 864 commission Non soutenu Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 864 — ARTICLE 5

Auteur : Henri Alfandari — Horizons & Indépendants (Indre-et-Loire · 3ᵉ)

Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-06-18

Date de sort : 2025-06-19

Sous-amendement de : n° 859

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29569 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« notamment l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l’énergie géothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice ou osmotique et les autres énergies marines, l’énergie hydroélectrique, la biomasse ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à préciser que les énergies renouvelables et décarbonées comprennent notamment l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l’énergie géothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice ou osmotique ainsi que les autres formes d’énergies marines, l’énergie hydroélectrique et la biomasse.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8225 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°	Auteur	Groupe	Article	Sort
864	Henri Alfandari	HOR	ARTICLE 5	Non soutenu
865	Maxime Amblard	RN	ARTICLE 5	Retiré
877	Jean-Luc Fugit	EPR	ARTICLE 5	Adopté