amendement n° 878 commission Irrecevable

Amendement n° 878 — ARTICLE 5

Auteur : —

Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-06-19

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 152

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.