577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 240 commission Discuté

Amendement n° 240 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Rodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Paris · 10ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 40

Dispositif

Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport examine en détail les répercussions de la loi sur les projets familiaux déjà engagés, notamment en matière de parentalité."

Exposé sommaire

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social en proposant qu'il examine en détail les répercussions de la loi sur les projets familiaux déjà engagés, notamment en matière de parentalité.

Amendements quasi-identiques (8)

Cet amendement appartient au cluster #8268 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
235 Andrée Taurinya LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
236 Ségolène Amiot LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
237 Marie Mesmeur LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
238 Danièle Obono LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
239 Antoine Léaument LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
240 Rodrigo Arenas LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
241 Jérôme Legavre LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
242 Matthias Tavel LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté