577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 256 commission Discuté

Amendement n° 256 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Antoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Essonne · 10ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 40

Dispositif

Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Le rapport explore les effets de la mesure sur les parcours de vie des personnes étrangères en situation irrégulière déjà insérées dans le tissu social."

Exposé sommaire

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'il explore les effets de la mesure sur les parcours de vie des étrangers en situation irrégulière déjà insérés dans le tissu social.

Amendements quasi-identiques (8)

Cet amendement appartient au cluster #8271 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
252 Andrée Taurinya LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
253 Ségolène Amiot LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
254 Marie Mesmeur LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
255 Danièle Obono LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
256 Antoine Léaument LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
257 Rodrigo Arenas LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
258 Jérôme Legavre LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
259 Matthias Tavel LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté