Amendement n° 260 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Romain Eskenazi
— Socialistes et apparentés
(Val-d'Oise · 7ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : 2026-06-25
Sous-amendement de : n° 40
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30764
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après le mot :
« loi »
insérer les mots :
« puis annuellement ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #8270 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 251 | Paul Christophle | SOC | APRÈS L'ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 260 | Romain Eskenazi | SOC | APRÈS L'ARTICLE PREMIER | Non soutenu |