Amendement n° 265 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Céline Thiébault-Martinez
— Socialistes et apparentés
(Seine-et-Marne · 9ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort : 2026-06-25
Sous-amendement de : n° 40
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30765
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter cet amendement par les mots :
« notamment au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme ».
Exposé sommaire
Interprétée par la Cour de Strasbourg, cette convention est essentielle dans notre Etat de droit.
Il est essentiel que l'évaluation porte sur le respect de ce texte.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #8273 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 263 | Paul Christophle | SOC | APRÈS L'ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 264 | Romain Eskenazi | SOC | APRÈS L'ARTICLE PREMIER | Non soutenu |
| 265 | Céline Thiébault-Martinez | SOC | APRÈS L'ARTICLE PREMIER | Non soutenu |