577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 272 commission Discuté

Amendement n° 272 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hauts-de-Seine · 11ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 40

Dispositif

Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Il s’intéresse aux disparités d’application de la loi sur le territoire et aux risques de discriminations systémiques."

Exposé sommaire

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social en proposant qu'il s’intéresse aux disparités d’application de la loi sur le territoire et aux risques de discriminations systémiques.

Amendements quasi-identiques (9)

Cet amendement appartient au cluster #8274 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
272 Aurélien Saintoul LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
273 Ségolène Amiot LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
274 Marie Mesmeur LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
275 Danièle Obono LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
276 Antoine Léaument LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
277 Rodrigo Arenas LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
278 Jérôme Legavre LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
279 Matthias Tavel LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
280 Andrée Taurinya LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté