577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 287 commission Discuté

Amendement n° 287 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Marie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Ille-et-Vilaine · 1ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-26
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 40

Dispositif

Compléter l'unique alinéa par une phrase ainsi rédigé : "Une large part est consacrée à l’analyse des recours contentieux susceptibles d’être engagés pour contester cette interdiction."

Exposé sommaire

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'une part soit consacrée à l’analyse des recours contentieux susceptibles d’être engagés contre cette interdiction.

Amendements quasi-identiques (9)

Cet amendement appartient au cluster #8276 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
285 Aurélien Saintoul LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
286 Ségolène Amiot LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
287 Marie Mesmeur LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
288 Danièle Obono LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
289 Antoine Léaument LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
290 Rodrigo Arenas LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
291 Jérôme Legavre LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
292 Matthias Tavel LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté
293 Andrée Taurinya LFI-NFP APRÈS L'ARTICLE PREMIER Discuté