577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 7 commission Discuté Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 7 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Fabien Di Filippo — Droite Républicaine
Texte visé : Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-06-20
Date de sort :

Dispositif

Après l’alinéa 29, insérer les deux alinéas suivants :

« i) D’un professionnel de santé ;

« j) D’un membre du personnel exerçant dans le secteur public aux titres du ministère chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ».

Exposé sommaire

Face aux nombreuses agressions auxquelles sont confrontés nos soignants ou les personnels en charge de nos enfants, il est essentiel et urgent de prendre des mesures fortes pour mieux les protéger et pour mettre fin au laxisme et au sentiment d'impunité qui règne.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #8278 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
4 Fabien Di Filippo DR ARTICLE UNIQUE Discuté
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