577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 85 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 85 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Aymeric Caron — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Paris · 18ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort :

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : 

« , ainsi que du pluralisme ».

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer l'importance du respect du pluralisme au sein des programmes de la potentielle future holding de l'audiovisuel public - réaffirmé encore récemment par l'Arcom dans la délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d'opinion par les éditeurs de services.

En effet, son article 1er rappelle que "L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique apprécie le respect par les éditeurs de services de l'exigence de pluralisme. Elle s'assure que l'expression des courants de pensée et d'opinion ne soit pas, au regard de l'exigence de diversité, affectée par un déséquilibre manifeste et durable, en particulier dans les programmes d'information et les programmes concourant à l'information. Elle prend en compte dans cette appréciation les interventions de l'ensemble des participants aux programmes diffusés." Par conséquent, il nous semble fondamental que cette obligation soit explicitement inscrite dans la présente proposition de loi.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8309 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
85 Aymeric Caron LFI-NFP ARTICLE PREMIER Discuté
742 Emmanuel Grégoire SOC ARTICLE PREMIER Discuté
845 Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE PREMIER Discuté