Amendement n° 107 — TITRE
Auteur :
Virginie Duby-Muller
— Droite Républicaine
(Haute-Savoie · 4ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
À la fin du titre, supprimer les mots :
« et à la souveraineté audiovisuelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement tire les conséquences à l’intitulé de la proposition de loi de la suppression des dispositions du chapitre II.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8322 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 107 | Virginie Duby-Muller | DR | TITRE | Discuté |
| 702 | Philippe Ballard | RN | TITRE | Discuté |