Amendement n° 114 — ARTICLE 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot :
« France »
insérer les mots :
« , France Médias Monde ».
Exposé sommaire
Des amendements adoptés en commission des affaires culturelles et de l’éducation ont supprimé la référence à France Médias Monde au sein de l’alinéa 3, ce qui aurait pour effet d’exclure cette société de la législation sur les sociétés anonymes.
Le présent amendement corrige donc cette erreur matérielle, sans revenir sur le retrait – acté en commission – de France Médias Monde du périmètre de la société holding France Médias.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8323 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 114 | Virginie Duby-Muller | DR | ARTICLE 2 | Discuté |
| 686 | Anne Genetet | EPR | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 687 | Anne Genetet | EPR | ARTICLE 2 | Discuté |