577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 173 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 173 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Emmanuel Grégoire — Socialistes et apparentés (Paris · 7ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort :

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : 

« France Télévisions, ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sortir France Télévisions de la holding exécutive France Médias voulue par le Gouvernement.  

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8306 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
81 Aurélien Saintoul LFI-NFP ARTICLE PREMIER Discuté
173 Emmanuel Grégoire SOC ARTICLE PREMIER Discuté
241 Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE PREMIER Discuté
640 Soumya Bourouaha GDR ARTICLE PREMIER Discuté