577députés 17ᵉ législature

amendement n° 174 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 174 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Emmanuel Grégoire — Socialistes et apparentés (Paris · 7ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort :

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , Radio France ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sortir Radio France de la holding exécutive France Médias voulue par le Gouvernement.  

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8307 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
82 Aymeric Caron LFI-NFP ARTICLE PREMIER Discuté
174 Emmanuel Grégoire SOC ARTICLE PREMIER Discuté
242 Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE PREMIER Discuté
641 Soumya Bourouaha GDR ARTICLE PREMIER Discuté