Amendement n° 197 — ARTICLE 2 TER
Auteur :
Emmanuel Grégoire
— Socialistes et apparentés
(Paris · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 2 TER
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« onze »
le mot :
« douze ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Un député »
les mots :
« Deux députés ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la présence des parlementaires au sein du conseil d'administration de l'INA.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8351 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 197 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 2 TER | Discuté |
| 413 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 2 TER | Discuté |