Amendement n° 234 — APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:
Auteur :
Céline Hervieu
— Socialistes et apparentés
(Paris · 11ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les missions réalisées par la société TV5 Monde.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les activités de la société TV5 Monde.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #42 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Céline Hervieu | SOC | APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 234 | Céline Hervieu | SOC | APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: | Discuté |
| 425 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | APRÈS L'ARTICLE 16, insérer l'article suivant: | Discuté |