577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 269 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 269 — ARTICLE 2

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort :

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« et Institut national de l’audiovisuel ».

Exposé sommaire

Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) de cette holding. En effet, une telle holding fragiliserait les nombreuses missions de service public menées au quotidien par l’Ina.

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8321 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
104 Aymeric Caron LFI-NFP ARTICLE 2 Discuté
180 Emmanuel Grégoire SOC ARTICLE 2 Discuté
269 Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 2 Discuté
655 Soumya Bourouaha GDR ARTICLE 2 Discuté