Amendement n° 303 — ARTICLE 3
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« Monde »,
insérer les mots :
« , et les directeurs généraux des filiales de France Médias et France Médias Monde, »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que la procédure de nomination par l’Arcom du président-directeur général de France Médias s’applique également aux directeurs généraux des filiales de la holding de manière à s’assurer de leur légitimité et de leur indépendance.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8384 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 303 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 3 | Discuté |
| 485 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 3 | Discuté |