577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 314 commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 314 — ARTICLE 5

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« Radio France et Institut national de l’audiovisuel »

les mots :

« et Radio France ».

Exposé sommaire

Le groupe écologiste et social s’oppose au regroupement des entreprises de l’audiovisuel public français au sein de la holding France Médias. Cet amendement de repli vise à exclure l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) de cette holding. En effet, une telle holding fragiliserait les nombreuses missions de service public menées au quotidien par l’Ina.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8390 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
314 Sophie Taillé-Polian EcoS ARTICLE 5 Discuté
447 Aurélien Saintoul LFI-NFP ARTICLE 5 Discuté