Amendement n° 331 — ARTICLE 5
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« de la société France Médias »,
les mots :
« des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la référence à la holding dans l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles de l’audiovisuel public et rétablir les sociétés France Télévisions, Radio France et l’Ina.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8398 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 331 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 5 | Discuté |
| 506 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 5 | Discuté |