Amendement n° 358 — ARTICLE 7
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1er janvier 2026 »,
la date :
« 1er janvier 2028 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reculer la date d’entrée en vigueur de la transformation de l’Ina en société anonyme au 1er janvier 2028. Le groupe Écologiste et Social estime qu’il est irresponsable d’engager une lourde réforme de structure de l’audiovisuel public à quelques mois des élections municipales et de l’élection présidentielle.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8407 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 358 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 7 | Discuté |
| 527 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 7 | Discuté |
| 685 | Soumya Bourouaha | GDR | ARTICLE 7 | Discuté |