Amendement n° 383 — ARTICLE 1ER BIS
Auteur :
Aymeric Caron
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Paris · 18ᵉ)
Article : ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« convention »,
insérer les mots :
« , signée pour une durée de cinq ans ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent garantir une visibilité sur 5 ans à la chaine TV5 Monde, afin de lui permettre de mettre en place sur le long-terme des politiques cohérentes avec les missions qui lui ont été fixées par la charte de TV5 Monde et notamment ses articles 5 et 6, signée par les différents Gouvernements bailleurs de fonds.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8417 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 383 | Aymeric Caron | LFI-NFP | ARTICLE 1ER BIS | Discuté |
| 752 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE 1ER BIS | Discuté |
| 851 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE 1ER BIS | Discuté |