577 577députés 17ᵉ législature

amendement commission Discuté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hauts-de-Seine · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort :

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : 

« Médias », 

insérer les mots : 

« , France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel ».

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que le capital de France Télévisions, de Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel sont également incessibles, au même titre que celui de France Médias Monde et de la nouvelle société France Médias qui les comprend.

En effet, la holding et les sociétés qui la composent sont des biens communs qui appartiennent au peuple. Ni l’Etat ni la société France Médias ne doivent pouvoir les brader comme cela est fait avec EDF ou d’autres sociétés publiques qui ont été privatisées.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8418 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Aurélien Saintoul LFI-NFP ARTICLE 2 Discuté
Emmanuel Grégoire SOC ARTICLE 2 Discuté