Amendement n° 399 — ARTICLE PREMIER
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des actions communes à ces sociétés »
les mots :
« en partenariat avec les différentes sociétés de France Médias des actions concernant l’ensemble du groupe ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. A défaut de la supprimer, nous souhaitons veiller à en limiter le plus possible les effets néfastes pour les sociétés et les personnels de l'audiovisuel public.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8338 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 171 | Emmanuel Grégoire | SOC | ARTICLE PREMIER | Discuté |
| 399 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE PREMIER | Discuté |